Conditions générales de location
Chaque bateau est loué par sa propre société, avec ses propres conditions. Le document ci-dessous est le texte du contrat : il vous est adressé par courriel avec la confirmation de réservation, et vous l'acceptez par signature électronique avant le départ.
ONE LIFE 29
Salpa Soleil 24.5 · OLYMPE YACHTING SAS
Version 4 — septembre 2026 · en ligne depuis le jeudi 22 octobre 2026
Empreinte SHA-256 du fichier. Elle est reportée sur le certificat de signature de chaque contrat : si les deux concordent, le document signé est bien celui-ci.
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PALOMA
Salpa Soleil 26 · L'UTILITAIRE SAS
Version 3 — octobre 2026 · en ligne depuis le jeudi 22 octobre 2026
Empreinte SHA-256 du fichier. Elle est reportée sur le certificat de signature de chaque contrat : si les deux concordent, le document signé est bien celui-ci.
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Les annexes qui font partie du contrat
- Annexe 1 — carte de la zone de navigation autorisée et des dangers signalés.
- Annexe 2 — frais forfaitaires (retard, nettoyage, carburant, matériel manquant).
- Annexe 3 — inventaire du bateau et de son armement de sécurité.
- Annexe 4 — conditions du contrat d'assurance du bateau : franchises, garanties exclues pendant la location, clause zone Antilles.